Conditions d’utilisation
Les Boutiques Angéloz SA
Rue de Romont 33, 1700 Fribourg, Suisse
service@angeloz-mode.ch | +41 (0)26 469 77 77
État au 16 septembre 2026
Ces conditions définissent les règles applicables aux commandes passées sur les shops en ligne exploités par Les Boutiques Angéloz SA, notamment en matière de commande, de livraison, de retour, de garantie et de responsabilité.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur les shops en ligne exploités par Les Boutiques Angéloz SA. Elles s’appliquent dans leur version acceptée par le client lors de la validation de la commande.
2. Conclusion du contrat
En validant sa commande, le client soumet une demande d’achat à Les Boutiques Angéloz SA. Le courriel automatique accusant réception de la commande confirme uniquement que celle-ci est parvenue au vendeur.
La vente est conclue lorsque Les Boutiques Angéloz SA confirme expressément la commande ou expédie les articles. Si un article ne peut pas être fourni, le client en est informé et tout montant déjà encaissé pour cet article lui est remboursé.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix et promotions peuvent différer entre les shops en ligne et les magasins. Le prix applicable est celui présenté au client lors de la validation de sa commande.
4. Paiement
Le client choisit parmi les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le montant total à payer, frais de livraison compris le cas échéant, est indiqué avant la validation. Une commande peut être suspendue ou refusée si le paiement échoue.
L’utilisation d’un bon cadeau est soumise aux Conditions générales relatives aux bons cadeaux de Les Boutiques Angéloz SA.
5. Livraison et retrait
Les options de livraison ou de retrait disponibles sont indiquées lors de la commande. Les frais éventuels sont affichés avant sa validation. Le client est informé lorsque sa commande peut être retirée.
Les délais annoncés sont estimatifs, sauf si un délai ferme a été expressément convenu.
6. Colis endommagé ou non reçu
Si un colis arrive endommagé ou n’est pas reçu malgré une confirmation de livraison, le client doit le signaler dès que possible. Les Boutiques Angéloz SA examine la situation avec le transporteur.
Si la non-livraison ou le dommage est confirmé, Les Boutiques Angéloz SA propose le remplacement de l’article ou le remboursement du montant payé pour celui-ci.
7. Retour des articles sans défaut
Un article acheté en ligne peut être retourné dans les quatorze jours suivant sa réception, s’il est non porté, non utilisé, non lavé, non endommagé et muni de ses étiquettes.
Le client doit suivre la procédure de retour indiquée sur le site ou dans les documents accompagnant la commande. Les frais de retour sont à sa charge, sauf en cas d’article défectueux, endommagé lors de la livraison ou différent de celui commandé.
Après réception et vérification de l’article, son prix est remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
8. Exclusions du retour
Sont exclus du droit de retour les articles portés, utilisés, lavés, endommagés ou dépourvus de leurs étiquettes, les articles d’hygiène dont l’emballage ou le dispositif de protection a été ouvert ou retiré, ainsi que les articles personnalisés, retouchés ou confectionnés selon les indications du client.
Les articles soldés ou faisant l’objet d’une promotion ne peuvent pas être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut.
Les droits du client en cas de défaut demeurent réservés.
9. Articles défectueux, endommagés ou non conformes
Le client doit vérifier les articles dès leur réception et signaler tout défaut, dommage ou erreur de livraison dès sa découverte, en suivant la procédure indiquée sur le site.
Après examen, Les Boutiques Angéloz SA peut, selon les circonstances, réparer ou remplacer l’article, accorder une réduction du prix ou procéder à son remboursement. Les frais de retour d’un article reconnu défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme sont pris en charge par Les Boutiques Angéloz SA.
10. Garantie
La garantie applicable aux articles neufs est de deux ans à compter de leur livraison. Elle couvre les défauts existant au moment de l’achat ou résultant d’un défaut de fabrication.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels, une utilisation ou un entretien inapproprié, le non-respect des instructions d’entretien, ni les modifications ou réparations effectuées par le client ou par un tiers non autorisé.
11. Descriptions, disponibilité et erreurs
Les photographies et descriptions présentent les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles des matières.
La disponibilité indiquée peut exceptionnellement être erronée. Si un article commandé n’est plus disponible, le client en est informé et tout montant payé pour cet article lui est remboursé.
En cas d’erreur manifeste concernant notamment le prix, la description ou les caractéristiques essentielles d’un article, Les Boutiques Angéloz SA peut refuser ou annuler la vente. Le client en est informé et tout montant déjà encaissé pour l’article concerné lui est remboursé.
12. Promotions et codes promotionnels
Les promotions et rabais sont valables pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent varier d’un magasin ou d’un site à l’autre. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement.
Les codes promotionnels doivent être saisis avant la validation de la commande et utilisés conformément aux conditions de l’offre. Ils ne peuvent être ni convertis en espèces ni appliqués après la conclusion de la commande. En cas de retour, leur valeur n’est pas remboursée séparément.
13. Compte client et sécurité
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Les Boutiques Angéloz SA peut suspendre un compte ou refuser une commande en présence d’indices objectifs de fraude, d’utilisation abusive, d’incident de paiement ou d’atteinte à la sécurité. Le client en est informé dans la mesure où cela est possible et compatible avec les mesures de sécurité.
14. Programme de fidélité
La participation au programme de fidélité Angéloz Mode est régie par des conditions contractuelles distinctes. Les présentes CGV restent applicables à l’achat des marchandises.
Un achat en ligne ne donne droit à des points ou à un avantage que dans les cas expressément prévus par les conditions du programme. En cas de retour, d’annulation ou de remboursement, les points ou avantages accordés peuvent être annulés ou déduits conformément à celles-ci.
15. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons et des retours sont traitées conformément à la déclaration de protection des données de Les Boutiques Angéloz SA. Elles peuvent être transmises aux prestataires concernés dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces opérations.
L’utilisation des coordonnées du client à des fins publicitaires est soumise aux consentements requis et aux possibilités d’opposition prévues dans cette déclaration.
16. Responsabilité et disponibilité du site
Les Boutiques Angéloz SA répond des dommages directs résultant d’une violation fautive de ses obligations contractuelles. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou pour un manque à gagner est exclue. Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue.
Les Boutiques Angéloz SA ne répond pas des interruptions temporaires du site, des perturbations des réseaux de communication ou des défaillances de prestataires indépendants qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter.
17. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une pandémie, une guerre, une grève, une interruption des transports ou des télécommunications, ou une décision d’une autorité. La partie concernée en informe l’autre dans un délai raisonnable.
18. Modification des CGV
Les Boutiques Angéloz SA peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment en raison d’une évolution de ses services, de ses systèmes ou du cadre juridique. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa validation.
19. Droit applicable et for
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Les Boutiques Angéloz SA sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les consommatrices et consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit suisse demeurent applicables. Le client consommateur peut notamment agir devant le tribunal de son domicile ou devant celui du siège de Les Boutiques Angéloz SA, conformément aux dispositions légales. Pour les clients professionnels, le for exclusif est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
20. Contact et réclamations
Toute question, demande de retour ou réclamation peut être adressée à Les Boutiques Angéloz SA, Rue de Romont 33, 1700 Fribourg, Suisse, service@angeloz-mode.ch, +41 (0)26 469 77 77.
Afin de permettre un traitement efficace, le client indique si possible son nom, son numéro de commande, l’article concerné et le motif de sa demande.
21. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une règle valable se rapprochant de son objectif.
Les titres servent uniquement à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des dispositions. En cas de traduction, la version française fait foi.
